Le Crédit d’Impôt Recherche permettait d’encourager le partenariat entre les entreprises privées et les structures de recherches publiques dans le cadre de leurs activités de R&D, avec le doublement de l’assiette des dépenses valorisées.

Cette valorisation disparait aujourd’hui au profit du nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative, dispositif distinct du CIR, et respectant la réglementation européenne en matière d’aide d’État.

Les activités valorisées correspondent toujours à des démarches de R&D, mais avec une approche approfondie en termes de partenariat entre les entreprises et les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).

Stéphane Sapolin de chez Connexsciences tiendra la présentation de ce nouvel agrément et de ses enjeux le 13 septembre prochain.

Au programme de cette micromatinale :

• Présentation du dispositif (avantage fiscal, assiette, taux) ;
• Qui sont les bénéficiaires ?
• Périmètre des activités de recherches valorisées : qu’entend-on par recherche collaborative dans ce cas ? qu’entend-on par contrat de collaboration ?
• Définition de la notion d’ORDC : qu’est-ce qu’un ORDC ? Comment obtenir l’agrément ORDC ?