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Politique de confidentialité

Publié le 26/04/2021

Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » ou « L’Éditeur » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

« Le Site » – L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

« L’Utilisateur » – La personne utilisant le Site et les services.

Protection des données collectées

Chez PMT nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et prenons à cœur la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de protection de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont sont traitées vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles effectués par PMT, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

Si vous souhaitez simplement accéder aux points essentiels de la présente Politique de confidentialité, nous avons mis à votre disposition un récapitulatif que vous trouverez ci-dessous.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : m.dury@pmt-innovation.com

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Dans le cadre de la fourniture de ses services, PMT est amené à traiter des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées :

  • Traiter une demande formulée à travers le formulaire de contact ou d’adhésion du Site https://pmt-innovation.com ;
  • Traiter les règlements d’adhésion effectués en ligne ;
  • Gérer vos accès aux comptes adhérents en ligne ;
  • Analyser la fréquentation du Site https://pmt-innovation.com ;

Les traitements de vos données personnelles effectuées par PMT reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement.

Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services concernés.

Vous pourrez obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences en accédant à la page dédiée : https://www.pmt-innovation.com/politique-des-cookies/

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, après quoi nous effacerons ou anonymiserons vos données.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

Nous stockons vos données personnelles dans les bases de données situées dans l’Union Européenne. En cas de transfert en dehors de ce territoire, nous nous engageons à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable.

Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la portabilité). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante : m.dury@pmt-innovation.com

Nous vous tiendrons informés des éventuelles évolutions de la présente Politique de confidentialité.

SOMMAIRE

  • Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
  • Quelles données personnelles sont traitées par PMT et quand sont-elles collectées ?
  • Pourquoi PMT traite mes données personnelles ?
  • Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
  • Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
  • Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
  • Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
  • Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
  • Où sont stockées mes données personnelles ?
  • Avec qui PMT partage mes données personnelles ?
  • Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
  • Évolution de la présente politique de confidentialité

 

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’association PMT inscrite au Journal Officiel du 7 janvier 2006 sous le nom « Pôle des Microtechniques » et ayant pour siège social 18 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON.

Vous pouvez prendre contact avec m.dury@pmt-innovation.com:

  • Par courrier, à l’adresse susvisée ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : m.dury@pmt-innovation.com ;
  • Par téléphone, au 03 81 66 14 13

 

2. Quelles données personnelles sont traitées par le PMT et quand sont-elles collectées ?

2.1.  Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous faites appel à nos services, nous sommes susceptibles de vous inviter à nous communiquer les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Adresse
  • Données d’entreprise
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées bancaires
  • Identifiants comptes
  • Champs accompagnés d’un astérisque (*) obligatoirement être renseignés dans les formulaires concernés.

Ces informations peuvent vous être demandées dans différentes situations, par exemple lorsque vous utilisez les services proposés sur notre site internet.

Ainsi, à titre d’illustration, nous traitons vos coordonnées lorsque vous souhaitez adhérer en ligne, nous traitons vos coordonnées bancaires lorsque vous procédez au règlement d’adhésion en ligne, ainsi que toutes les autres données nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.

2.2.  Données que nous collectons

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes également susceptibles de collecter et traiter les données suivantes sans que vous nous les fournissiez directement :

  • Adresse IP
  • Cookies
  • Langue
  • Système d’exploitation

3. Pourquoi le PMT traite mes données personnelles ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

Nous permettre de traiter votre demande sur nos formulaires, par exemple :

  • Votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale) ,
  • Vos coordonnées (numéro de téléphone fixe et mobile, adresse de courrier électronique),
  • La correspondance par e-mail (le contenu de vos e-mails, votre adresse, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée)

Les destinataires de données sont les services internes de l’association PMT et le cas échéant, leurs éventuels sous-traitants.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. Chez PMT, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

  • La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et le PMT ;
  • Votre consentement exprès ;
  • L’intérêt légitime de PMT (notamment concernant la répression des fraudes).

 

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

La communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons. Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ». Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès à l’ensemble des services.

6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site et améliorer les services proposés sur nos différentes plateformes.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

La question des cookies étant particulière, nous avons créé sur notre site internet une page spécifique au sein de laquelle vous pourrez obtenir des informations à ce sujet et gérer vos préférences en la matière.

Si vous souhaitez accéder à cette page, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : POLITIQUE DES COOKIES

7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Chez PMT, nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Une fois ces durées dépassées, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles ou à leur anonymisation.

8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons adopté en interne des mesures permettant de garantir autant que possible l’intégrité de vos données.

Ces mesures de sécurisation sont adaptées à la nature sensible de certaines données que nous traitons.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par PMT, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : m.dury@pmt-innovation.com

9. Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans le cadre de la communication nécessaire de vos données personnelles à nos prestataires (cf. 10 – Avec qui PMT partage mes données personnelles ?), certaines données personnelles sont dans certains cas susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous vous garantissons que ces transferts ne sont réalisés qu’à destination de pays assurant un niveau de protection équivalent à celui garantit au sein de l’Union Européenne, ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification.

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant votre demande à : m.dury@pmt-innovation.com

En outre, comme nous le précisons ci-dessous, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en garantir la sécurité.

10.  Avec qui PMT partage mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées par PMT peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  •   Quand nous avons recourt aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ;

En l’occurrence, notre site internet est hébergé par la société OVH, ayant pour siège 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

  •   Quand nous avons recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de notre prestation de service;
  • Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
  • Si PMT est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

  • Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
  • Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants.

11.  Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à procéder à différents traitements de vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

  • Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par le PMT ;
  • Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
  •  Vous pouvez solliciter la communication de l’ensemble de vos données personnelles traitées par le PMT afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles :

  • Par mail, à l’adresse suivante : m.dury@pmt-innovation.com
  • Par courrier, à l’adresse suivante :  18 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

12.  Évolution de la présente Politique de confidentialité

PMT se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans un délai minimum de 5 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 26/06/2021

L’utilisateur des services, sites Internet et applications de la PMT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des conditions générales de prestation disponible sur le site concerné. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les services et sites Internet et de ne fournir aucune donnée personnelle.

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la société :

POLE DES MICROTECHNIQUES

Adresse : 18 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON

Responsable éditorial : Manon DURY

Email : m.dury@pmt-innovation.com