AAP "Industrialisation et Capacités Santé 2030" PMT vous accompagne !
Publié le 11/04/2022
Le PMT accompagne la constitution de votre dossier de candidature pour cet appel à projet aux grandes ambitions.
L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan Innovation Santé 2030. 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques ont été identifiées par le Gouvernement.
Modalités de soutien
« L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables. »
Dépôt des candidatures
– Date limite de dépôt : 09 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
– Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :
- 14 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 10 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 9 mai 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 19 septembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 9 janvier 2024 (midi heure de Paris) clôture de l’AAP.
– Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.
Modalités et dossiers de candidatures
Retrouvez toutes les informations relatives à cet Appel à Projet auprès de votre contact privilégié (sur la droite de votre écran) et sur le site internet de l’appel à projet (cliquez ici).